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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. L’inspecteur peut, dans le cadre de l’inspection, procéder à une entrevue structurée, à de l’observation directe ou à la révision des dossiers. Le premier alinéa de l’article 15 et les articles 16 et 17 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’inspection particulière.
Décision OPQ 2017-149, a. 23.
En vig.: 2018-02-01
23. L’inspecteur peut, dans le cadre de l’inspection, procéder à une entrevue structurée, à de l’observation directe ou à la révision des dossiers. Le premier alinéa de l’article 15 et les articles 16 et 17 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’inspection particulière.
Décision OPQ 2017-149, a. 23.
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